Loi n° 2007-01 du 31 janvier 2007 portant Code pétrolier.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
La présente loi comprend 163 articles repartis en sept (07) titres, notamment Des dispositions communes aux opérations pétrolières: des dispositions générales, des personnes habilitées à entreprendre des opérations pétrolières, de l’occupation des terrains nécessaires à la réalisation des opérations pétrolières, de la conduite des opérations pétrolières, et des dispositions relatives à la protection de l’environnement (Titre I); De la prospection, de la recherche, de l’exploitation et du transpo
Title
Loi n° 2007-01 du 31 janvier 2007 portant Code pétrolier.