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Loi n° 2007/003 du 13 juillet 2007 instituant le service civique national de participation au développement.
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La présente loi institue le service civique national de participation au développement dont le but est de contribuer à la mobilisation des énergies pour répondre aux impératifs du développement économique et social du pays.
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Loi n° 2007/003 du 13 juillet 2007 instituant le service civique national de participation au développement.
