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Loi n° 2013-012 du 07 juin 2013 portant création du Fonds national d'Appui au Développement à la Base (FADEB).
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La présente loi crée un Fonds national d'Appui au Développement à la Base (FADEB) ayant pour mission de mobiliser et de mettre à la disposition des communautés à la base (les sociétés coopératives, les Groupements d'Intérêt Economique» (GIE) et les Communautés de Développement à la Base (COB)) des financements de proximité en faveur de la création d'emplois temporaires à travers la réalisation d'infrastructures sociocommunautaires et économiques (les infrastructures hydrauliques; les infrastruct
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Loi n° 2013-012 du 07 juin 2013 portant création du Fonds national d'Appui au Développement à la Base (FADEB).