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Loi n° 2013-023 du 25 juin 2013 portant création du Centre pour le Développement du Secteur Agroalimentaire (CDA).
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La présente loi crée le Centre pour le Développement du Secteur Agroalimentaire (CDA) ayant pour mission de promouvoir les activités du secteur agroalimentaire.
Title
Loi n° 2013-023 du 25 juin 2013 portant création du Centre pour le Développement du Secteur Agroalimentaire (CDA).