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Loi n° 76-59 du 11 juin 1976, portant promulgation du code de la police administrative de la navigation maritime.
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La présente loi régit le code de la police administrative de la navigation maritime. Elle fixe la règlementation administrative des navires; les titres de sécurité; visites et commissions de sécurité; les quartiers maritimes et ports d'attache; le régime de la navigation; la conduite des navires; et les dispositions pénales.
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Loi n° 76-59 du 11 juin 1976, portant promulgation du code de la police administrative de la navigation maritime.
