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Loi n° 98-011 du 11 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement des chambres régionales de métiers.
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La présente loi crée les chambres régionales de métiers ayant pour missions de représenter les intérêts professionnels des artisans de leur ressort territorial auprès des pouvoirs publics, des organismes nationaux et internationaux; et de de contribuer au développement du secteur professionnel concerné par toute action légale d'intervention et, partant, au développement économique et social du pays.
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Loi n° 98-011 du 11 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement des chambres régionales de métiers.