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Loi n° 98-15 du 23 février 1998, portant ratification des amendements à la convention pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution et des amendements à ses protocoles et ratification de nouveaux protocoles.
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La présente loi ratifie les amendements à la convention pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution et les amendements à ses protocoles, ainsi que les nouveaux protocoles qui sont tous annexés à la présente loi et désignés ci-après:
Title
Loi n° 98-15 du 23 février 1998, portant ratification des amendements à la convention pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution et des amendements à ses protocoles et ratification de nouveaux protocoles.
