Loi n°006-2013/AN portant Code de l’Environnement du Burkina Faso.
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La Loi n°006-2013/AN portant Code de l’Environnement du Burkina Faso est composée de 148 articles repartis en cinq (5) titres à savoir: des dispositions générales (I) ; des changements climatiques, du maintien des équilibres écologiques et de l’amélioration du cadre de vie (II); des sanctions administratives et de la répression des infractions(III); des dispositions diverses titre(IV), et des dispositions finales (V). Ce nouveau code de l’environnement vise à protéger les êtres vivants contre le
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Loi n°006-2013/AN portant Code de l’Environnement du Burkina Faso.