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Loi n°022/2008 du 10 décembre 2008 portant Code Agricole en République Gabonaise.
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La présente loi porte Code Agricole en République Gabonaise. Il détermine les règles de développement du secteur agricole et rural permettant à l'Etat de promouvoir une politique d'aide à l'investissement par la protection de l'environnement notamment les espèces et les écosystèmes, l’amélioration des structures des exploitations agricoles, des conditions de travail et de vie dans les zones rurales, le développement de la sylviculture et la promotion d’une agriculture biologique durable. Cette L
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Loi n°022/2008 du 10 décembre 2008 portant Code Agricole en République Gabonaise.