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Loi n°034-2002/an portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso.
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La présente loi fixe les principes et les modalités d’un développement durable, paisible et intégré des activités pastorales, agropastorales et sylvopastorales. Sont concernées par les dispositions de la présente loi, les activités d’élevage des espèces bovine, ovine, caprine, caméline, asine et équine. La loi est formée par 75 articles, repartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Exploitation des ressources naturelles aux fins du pastoralisme (II); Infractions, sanctions et proc
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Loi n°034-2002/an portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso.