La présente loi porte Code des pêches. Dans les eaux sous juridiction djiboutienne de la République de Djibouti la pêche commerciale est réservée aux navires immatriculés à Djibouti et aux ressortissants djiboutiens, et seule la pêche artisanale est autorisée. Trois catégories de pêche artisanale sont autorisées dans les eaux djiboutiennes; - La pêche artisanale améliorée qui est pratiquée sur des navires de plus de 9 mètres de longueur (Catégorie A); - La petite pêche artisanale qui est pratiqu