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Loi n°2007-055 du 18 septembre 2007 abrogeant et remplaçant la loi n° 97-007 du 20 janvier 1997 portant code forestier.
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La présente loi est composée de 84 articles repartis en onze (11) titres. Ce texte prévoit la mise en valeur des forêts (Titre II) et les défrichements des forêts: organisation, et lieux des défrichements (Titre III). En ce qui concerne le Domaine forestier de l'Etat, cette loi distingue deux catégories, d’une part, le Domaine classé constitué des forêts classées, des périmètres de protection ayant fait l’objet d’un texte de classement et les périmètres de reboisement, et d’autre part, le Domain
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Loi n°2007-055 du 18 septembre 2007 abrogeant et remplaçant la loi n° 97-007 du 20 janvier 1997 portant code forestier.