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Loi n°200/AN/07/5ème L portant Organisation de l'Administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.

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La présente loi porte modification de divers articles de la loi n°142/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant organisation de l'Administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques, relatifs aux missions de divers services et directions.
Title
Loi n°200/AN/07/5ème L portant Organisation de l'Administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Country
Djibouti
Type of document
Legislation
Date of text
2007
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
institution building
ECOLEX region
Africa
Eastern Africa
Least Developed Countries
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
Microsoft Office document icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/texts/dji76914.doc
Amends
Loi n°142/AN/01/4ème L portant organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.