La présente loi a pour objet de fixer les dispositions relatives à l’exercice des activités de raffinage, d’importation, d’exportation, de transit, de réexportation, de stockage, de transport massif, de distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures en République du Congo. L’exercice des activités soumises à la présente loi est subordonné, selon les cas, aux conditions ci-après: Toute entreprise qui envisage de réaliser les activités de raffinage, p