Loi nº 002/2001/AN portant loi d'orientation relative à la gestion de l'eau.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Cette loi détermine les principes fondamentaux relatifs à la gestion de l'eau. Elle reconnaît le droit de chacun à disposer de l'eau correspondant à ses besoins et aux exigences élémentaires de sa vie et de sa dignité. La conservation de la diversité biologique des écosystèmes aquatiques assume un caractère prioritaire et d'intérêt général. La loi détermine les divers états physiques et situations géomorphologique de l'eau qui sont compris dans le domaine public de l'eau. Le bassin hydrographiqu
Title
Loi nº 002/2001/AN portant loi d'orientation relative à la gestion de l'eau.