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Loi nº 006/98/AN portant modification dela loi nº 41/96/ADP instituant un contrôle des pesticides au Burkina Faso.
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La présente loi modifie certains articles de la loi instituant un contrôle des pesticides d'importation, d'exportation et de fabrication au Burkina Faso et visant à assurer la régularité des procédures d'importation et d'exportation, la qualité des pesticides, le respect des normes et des procédures en vigueur. Les articles 2 et 4 prévoient, désormais, parmi le activités interdites ou sujettes à agrément, les prestations de services portant sur les pesticides. La commission chargée du contrôle d
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Loi nº 006/98/AN portant modification dela loi nº 41/96/ADP instituant un contrôle des pesticides au Burkina Faso.