La présente loi fixe les règles d'utilisation, de conservation, de protection et de gestion des ressources en eau. Le code est formé par 79 articles répartis en 5 titres, à savoir: Dispositions générales, comportant les définitions, les principes de base et le champ d'application (I); Gestion et protection du domaine hydraulique (II); Organes consultatifs dans la gestion des ressources en eau (III); Dispositions pénales (IV); Dispositions transitoires et finales (V). L'eau est un bien relevant d