Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral.
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La présente loi a pour objet de fixer les dispositions particulières relatives à la protection et à la valorisation du littoral. Elle porte définition du littoral et, à sen intérieur, de la zone côtière qui fait l'objet de mesures de protection et de valorisation spécifiques. Il est créé un commissariat national du littoral, organisme ayant pour mission d'établir un inventaire complet des zones côtières et qui servira a élaborer un système global d'informations et une cartographie des zones côti
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Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral.