Le présent code règlemente les activités minières, notamment celles de prospection, de recherche, d'exploitation ainsi que la possession, la détention, la circulation et la transformation des substances minérales et fossiles. Le code comprend 193 articles répartis en 3 livres, à savoir: Dispositions générales (I); Droits et obligations spécifiques relatifs aux opérations minières,de la securite industrielle. de l’hygiène, de la préservation de l'environnement et de la surveillance administrative