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Loi nº 05-008 du 11 février 2005 portant création de la direction nationale du Génie Rural.
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La présente loi porte création de la direction nationale du Génie Rural. La Direction Nationale a pour mission d'élaborer les éléments de la politique Nationale en matière d'aménagement et d'équipements ruraux et de suivre et coordonner la mise en œuvre de ladite politique.
Title
Loi nº 05-008 du 11 février 2005 portant création de la direction nationale du Génie Rural.