Le présent code régit, à l'exception des hydrocarbures liquides ou gazeux et des eaux souterraines relevant des régimes particuliers, la prospection, la recherche, l'exploitation, la transformation, la possession, la détention, le transport et la commercialisation des substances minérales utiles. Il est formé par 220 articles répartis en 15 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Autorisation de prospection (II); Titres miniers (III); Substances précieuses (IV); Substances radioactives ou