Les dispositions concernant le Droit de la mer sont codifiées par cette loi, qui règlemente divers secteurs de la matière. Le livre Ier porte création des organismes et des autorités maritimes et définit leur compétences. Il s'agit, notamment, du Conseil de la mer, de la commission des visites, du Directeur des affaires maritimes et du Directeur de la Sûreté Publique, Chef de la police maritime. Le livre II délimite les eaux territoriales et les espaces maritimes sous la juridiction de la Princi