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Loi nº 16/2006 portant organisation, fonctionnement et attributions de l'office rwandais de protection de l'environnement.
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La présente loi porte organisation, fonctionnement et attributions de l'office rwandais de protection de l'environnement, chargé de contrôler, de faire le suivi et de s'assurer de l'intégration des aspects environnementaux dans tous les programmes de développement national au Rwanda.
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Loi nº 16/2006 portant organisation, fonctionnement et attributions de l'office rwandais de protection de l'environnement.
