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Loi nº 19-2006 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liquides dit "La Noumbi".
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La présente loi porte approbation du contrat de partage de production relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liquides dit "La Noumbi". Le contrat a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le contracteur réalisera les travaux pétroliers sur la zone de permis et selon lesquelles les parties se partageront la production d'hydrocarbures en découlant.
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Loi nº 19-2006 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liquides dit "La Noumbi".