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Loi nº 2000-022 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi nº 91-008 du 25 Juillet 1991 relative à la vie des animaux.
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La présente loi modifie de nombreuses dispositions de la loi nº 91-00 qui institue le cadre général des mesures destinées à protéger la santé animale et à augmenter la productivité des animaux dans le but de favoriser le développement économique et de préserver le patrimoine biologique national. Il s'agit notamment des dispositions relatives à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des animaux, qui relève des services vétérinaires officiels; à la nomenclature des maladies réputées co
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Loi nº 2000-022 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi nº 91-008 du 25 Juillet 1991 relative à la vie des animaux.