Loi nº 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
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Cette loi établit les dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales. Ces documents déterminent les conditions permettant d'assurer: l'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part; la diversité de
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Loi nº 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.