Ce décret porte Code forestier. Il est formé par 5 livres. Régime forestier (I); Bois et forêts des particuliers (II); Conservation et police des bois et des forêts en général (III); Forêts de protection, lutte contre l'érosion (IV); Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses, reboisement (V). Chacun de ces livres est formé par plusieurs titres qui portent une réglementation très précise et détaillée des divers sujets traités.