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Loi nº 2006-436 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.
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La présente loi porte la nouvelle réglementation en matière de parcs nationaux et crée un outil nouveau : le parc naturel marin. Elle prévoit de consolider la protection dont bénéficient les espaces protégés d'un parc national, maintenant ainsi le rang international de cette protection (catégorie II de l'UICN - Union mondiale pour la nature), et de renforcer le droit pénal applicable dans ces espaces ; et introduit plusieurs innovations majeure: - la " zone périphérique " du parc n'est plus déli
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Loi nº 2006-436 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.