Cette loi fixe les dispositions générales relatives à la protection des végétaux et à l'organisation du secteur des pesticides à usage agricole. La loi comprend 24 articles répartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales et définitions (I); Quarantaine, portant les dispositions relatives à la fixation de la liste des organismes nuisibles de quarantaine contre lesquels la lutte est obligatoire et de la liste des végétaux dont l'entrée en territoire tunisien est interdite, les dispositions