Loi nº 93-120, portant promulgation du Code d'incitations aux investissements.
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Le titre V de ce code est relatif aux investissements qui sont encouragés au titre du développement agricole, et notamment ceux qui se rapportent à: l'utilisation des ressources naturelles disponibles en vue d'augmenter la production agricole et de la pêche; la modernisation de ces secteurs et l'amélioration de leur productivité; la première transformation des productions agricoles et de la pêche et leur conditionnement et les activités de services liés à ces productions. Ces investissements son
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Loi nº 93-120, portant promulgation du Code d'incitations aux investissements.