La présente loi modifie diverses dipsositions de l'ordonnance nº 93-014 du 2 mars 1993 portant régime de l'eau, relatives notamment à la gestion et utilisation de l'eau au niveau de bassin hydrologique et hydrogéologique, aux autorisations et déclarations nécessaires pour les travaux de captage et pour les prélévements, aux conditions de déversement des eaux usées, aux servitudes, aux comités de gestion au niveau villageois.