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Loi nº 98-487 du 4 septembre 1998 portant attribution de compétences aux Régions.
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Cette loi est constituée de trois chapitres: Dispositions générales (I), Des compétences attribuées (II), Dispositions transitoires (III). Des attributions dévolues à la Région, il ressort, entre autres, la compétence de la Région en matière d'aménagement du territoire, d'environnement et de gestion des ressources naturelles. A ce titre, les tâches suivantes sont de sa compétence: élaboration du schéma régional d'aménagement du territoire; élaboration, mise en oeuvre et suivi des plans régionaux
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Loi nº 98-487 du 4 septembre 1998 portant attribution de compétences aux Régions.