Cette loi porte, en annexe, partie législative du livre VI (nouveau) du Code rural: Production et marchés. Le nouveau livre VI comprend 72 articles (art. 611 à 683) répartis en 8 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Organismes d'intervention (II); Accords interprofessionnels agricoles (III); Valorisation des produits agricoles ou alimentaires (IV); Productions animales (V); Productions végétales (VI); Dispositions pénales (VII); Dispositions applicables à l'outre-mer (VIII).