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Loi nº 98-984 visant à la création d'un office des produits de la mer et de l'aquaculture et étendant à la collectivité territoriale de Mayotte les offices d'intervention prévus au livre VI du Code rural.
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Cette loi insère dans le code rural un articles L 621-1-1, visant à la création d'un office des produits de la mer et de l'aquaculture, et un article L 683-1-1, étendant à la collectivité territoriale de Mayotte les offices d'intervention prévus au livre VI du Code rural.
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Loi nº 98-984 visant à la création d'un office des produits de la mer et de l'aquaculture et étendant à la collectivité territoriale de Mayotte les offices d'intervention prévus au livre VI du Code rural.
