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Loi nº 99-002 relative à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République togolaise.
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La présente loi vise à régir la police sanitaire des animaux; assurer une protection efficace des animaux et de l'économie de l'élevage contre les épizooties; réglementer la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République togolaise.
Title
Loi nº 99-002 relative à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République togolaise.