La présente loi définit le cadre général d'une politique de gestion rationnelle et de contrôle des pollutions industrielles, conformément aux principes énoncés dans la loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l'Environnement. Les effets nocifs des pollutions produites par les activités industrielles ainsi que les dangers, risques et inconvénients qu'elles présentent font l'objet de mesures appropriées et action de prévention et d'altération, de maîtrise procédant d'une gestion globale