A l'intérieur du territoire national sont soumis aux dispositions du présent code et de ses textes d'application, la prospection, la recherche, l'exploitation, la possession, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales à l'exception des ressources en eau et des hydrocarbures liquides ou gazeux qui sont régis par des dispositions spéciales. Le code est formé par 238 articles répartis en 13 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Régime des