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Loi nº 99-5 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.
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Cette loi porte dispositions relatives aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. Elle est formée par 30 articles répartis en 5 chapitres, à savoir: Animaux dangereux et errants (I); Vente et détention des animaux de compagnie (II); Transport des animaux (III); Exercice des contôles (IV) et Dispositions diverses (V).
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Loi nº 99-5 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.