Cette loi définit la nouvelle politique agricole de la France et modifie de façon conséquente divers articles du Code rural. La politique agricole prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale de l'agriculture et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable. Ses objectifs sont harmonisés avec la politique agricole commune et la préférence communautaire. La politique agricole prend en compte les situations spécifiques à chaque région, notammen