Cette loi prévoit l'abandon, de la part de l'Etat, des montants dus en principal et en intérêt au titre des crédits agricoles obtenus jusqu'au 31 décembre 1998 et dont le montant total principal n'excède pas 2000 dinars par agriculteur, ainsi que du montant total des intérêts de retard et du 50% des intérêts conventionnels.