Loi nº L99/013/AN adoptant et promulgant la loi portant code forestier.
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Cette loi, portant Code forestier, comprend 132 articles ainsi répartis: I - Politique forestière (art.1-13). Les forêts guinéennes constituent un bien d'intérêt national qui doit être géré rationnellement pour répondre aux besoins actuels et futurs des populations et pour assurer la préservation de l'environnement; II - Institutions forestières (art. 14 et 15). La mise en oeuvre de la politique forestière est assurée par le Ministre chargé des forêts et l'administration forestière; III - Domain
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Loi nº L99/013/AN adoptant et promulgant la loi portant code forestier.