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Loi portant introduction à la loi fédérale sur l’aide aux investissements dans les régions de montagne.
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La présente loi met en exécution la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l’aide aux investissements dans les régions de montagne. Notamment, la loi vise à édicter les dispositions d’exécution de la loi fédérale sur l’aide aux investissements dans les régions de montagne. La présente loi vise à édicter les dispositions d’exécution de la loi fédérale sur l’aide aux investissements dans les régions de montagne. L’article 2 établit que la réalisation des objectifs et des politiques de développement fixé
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Loi portant introduction à la loi fédérale sur l’aide aux investissements dans les régions de montagne.