L'article 3 de la susdite loi est remplacé par la disposition suivante: "Art. 3. paragraphe 1er. Le Roi règle, par arrêté délibéré en conseil des Ministres, l'organisation et le fonctionnement de l'Institut. Il nomme aux emplois correspondant à ceux du niveau 1 au sens du statut des agents de l'Etat. Paragraphe 2. L'Institut est géré par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions." En outre sont modifiés les paragraphes 3 à 8 du même article. Le texte est formé par 3 articles.