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Loi relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
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La susdite loi porte la réglementation relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses. Notamment elle a pour objet: la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses pour l'homme et l'environnement lorsque celles-ci sont mises sur le marché. Le texte comprend 19 articles et 2 annexes.
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Loi relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
