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Concerne l'adoption de mesures en matière de prévention des maladies animales ainsi que de lutte contre celles-ci. Notamment pourront être prescrites/interdites certaines méthodes de lutte, pourra être prescrit l'abattage d'animaux malades ou soupconnés de l'être, la démolition ou la destruction de biens meubles et immeubles infectés, la mise en observation, l'isolement, la séquestration ou la mise en quarantine d'animaux malades, les métodes de ramassage, de transport et de destruction des cada