Cette loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires est formé par 35 articles divisés en 5 chapitres. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "bateaux", "eaux intérieures", "mer", "navire", "enregistrement" ou "enregistrer", "lettre de mer", "registre d'origine", etc. La susdite loi est formée par 35 articles divisés en 5 chapitres: Dispositions modificatives (2); Disposition interprétative (3); Dispositions abrogatoires (4); Dispositions transitoires et