Loi sur l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (LIAG).
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La présente loi règle: a) le statut de l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg ; b) son organisation; c) les modalités d’exécution des tâches qui lui sont confiées; d) son financement; e) le statut des personnes en formation. Le texte comprend 38 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation (2); Exécution des tâches et financement (3); Statut des personnes en formation (4); Voies de droit (5); Dispositions finales (6).
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Loi sur l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (LIAG).