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La pr sente loi met en ex cution les articles 58 62 de la loi f d rale sur la navigation int rieure, du 3 octobre 1975. Notamment, l article 1er tablit que la loi susmentionn e r gle la navigation sur le lac et les cours d'eau publics du canton, ainsi que l'utilisation des installations portuaires. Le texte comprend 56 articles r partis en 13 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (Ier); Exercice de la navigation (II); Signalisation, entretien et cas d'urgence (III); Amarrage, d p t et stationnement des bateaux (IV); Bateaux et conducteurs de bateaux (V); Inspection officielle des bateaux (VI); Manifestations nautiques (VII); Transports (VIII); Mise en fourri re (IX); Constatation de l' bri t (X); Louage de bateaux (XI); Commission des ports (XII); Disposition p nal (XIII).
La présente loi met en exécution les articles 58 à 62 de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975. Notamment, l’article 1er établit que la loi susmentionnée règle la navigation sur le lac et les cours d'eau publics du canton, ainsi que l'utilisation des installations portuaires. Le texte comprend 56 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Exercice de la navigation (II); Signalisation, entretien et cas d'urgence (III); Amarrage, dépôt et
La pr sente loi constitue la version mise jour au 11 juin 1999.
Title:
Loi sur la navigation dans les eaux genevoises.
Country:
Switzerland
Type of document:
Legislation
Data source:
ECOLEX regions:
Files: