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Modification de l’Ordonnance concernant le contingentement de la production laitière.
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La présente ordonnance apporte des modifications à l’ordonnance susvisée. Notamment, le texte modifie, entre autres, l’article 11 concernant le dépôt des demandes auprès la Banque de données sur le trafic des animaux; l’article 12 portant sur la communication des producteurs des exploitations d’estivage au service désigné par l’office, après l’estivage, de la quantité de lait imputable au contingent; L’article 17 sur le service administratif. Le texte comprend 2 articles.
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Modification de l’Ordonnance concernant le contingentement de la production laitière.