Modification de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux).
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La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux. En outre, l’ordonnance abroge l’ordonnance du 1er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer (OPEL).
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Modification de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux).
